1. Si la prise en charge a lieu entre 20 heures et 6 heures ou les dimanches et jours fériés, les tarifs visés peuvent être augmentés de 20% ;
2. Le point de départ et de retour de l’ambulance pour le calcul du kilométrage est fixé à sa base de départ du service la plus proche du lieu de prise en charge du bénéficiaire ;

    

3. Des suppléments sont admis uniquement pour :
             –  l’apport en oxygène au prix courant ;
             –  l’appose d’une alèse au prix courant ;
             –  la présence d’un médecin ou d’un infirmier ou d’une équipe médico-infirmière.

Dans le cas d’un aller-retour avec attente sur place : il n’y a qu’un seul forfait de Prise en Charge, seul le temps d’attente est facturé en plus.

Le temps d’attente est applicable dans le cadre d’un transport aller + retour avec attente sur place ou lorsqu’il s’agit d’un trajet simple pour lequel le temps de prise en charge ou de dépôt du patient est supérieur au temps ordinairement nécessaire à la réalisation de l’opération (ex : les documents du patient ne sont pas prêts, ou les ambulanciers  doivent attendre que le patient soit pris en charge à l’endroit où il doit être admis, etc.)

Tout déplacement inutile, refusé, ou oublié par le patient est facturé à celui-ci.

Dans le cas où l’erreur est imputable à l’hôpital/l’institution donneuse d’ordre, c’est le patient qui doit faire la demande de remboursement à l’institution/hôpital donneur d’ordre de la mission.